Date de dernière mise à jour des présentes conditions : 03 octobre 2024
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Désignations
L'entreprise Clervie, dont l'adresse est située au 41 Chemin de Tartifume 79460 Magné, immatriculée au Registre du Commerce de Niort sous le numéro 890 169 139 ; ci-après dénommée « Clervie » ou « clervie.fr », d’une part ;
Toute personne physique ou morale souhaitant réaliser un achat sur le site internet www.clervie.fr, ci-après dénommée « l’Acheteur », d’autre part.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des achats réalisés via le site internet www.clervie.fr. En effectuant une commande sur ce site, l’Acheteur reconnaît avoir lu les présentes conditions et les accepte sans réserve. Clervie se réserve le droit de les modifier à tout moment ; de ce fait, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’Acheteur.
Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus par Clervie sont indiqués en euros, prix NET - TVA non applicable art. 293 b du CGI, hors frais de traitement et d'expédition. Clervie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Clervie jusqu’au paiement complet du prix. Quelle que soit l’origine de la commande, celle-ci est payable en euros. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’Acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Clervie. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité.
Article 3 : Commandes
Les commandes sont effectuées exclusivement via le site internet www.clervie.fr. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve ; et vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L’Acheteur affirme avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions. Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site www.clervie.fr. Si l’Acheteur souhaite commander, consulter son profil ou ses commandes antérieures, il devra s’identifier à l’aide de ces informations. Clervie se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 : Paiement
La validation de commande implique pour l’Acheteur l'obligation de payer le prix indiqué. Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire via le système sécurisé Paypal ou par compte Paypal. Clervie se réserve le droit de refuser toute commande en cas d'échec de la procédure de paiement. Le débit de la carte s’effectue au moment de la confirmation de commande.
Article 5 : Réserve de propriété
Clervie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, tous frais et taxes comprises le cas échéant.
Article 6 : Disponibilité
Les produits vendus par Clervie sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.clervie.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, Clervie en informera l’Acheteur par email. Sa commande sera automatiquement annulée et le paiement sera recrédité sur le compte bancaire de l’Acheteur.
Article 7 : Livraison
Clervie procède à l’expédition des produits commandés dans les 24h à 48h ouvrées suivant la validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un email sera adressé à l’Acheteur pour l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande par La Poste ou Colissimo ; lettre suivie, colis suivi et remise avec ou sans signature. L’adresse ne pourra plus être modifiée une fois la commande validée. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé ; conformément aux dispositions légales. En cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux, la livraison ne pourra être assurée et Clervie ne pourra en être tenue responsable.
Article 8 : Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses achats pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner le ou les produits sans avoir à payer de pénalités. Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les produits sont à retourner dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires…). Les articles ne doivent avoir été ni portés, ni lavés ; les étiquettes d’origine ne doivent pas avoir été retirées. Dans ce cadre, la responsabilité de l’Acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation et pour des raisons d’hygiène évidentes, le droit de rétractation ne s'applique pas à l’achat de boucles d'oreilles, piercings et tout autre produit dont la nature des matières qui le composent ne permet pas la désinfection sans risquer l'altération des matériaux qui le composent.
Procédure de retour :
1) L'Acheteur informe Clervie de sa décision de se rétracter par email ou via le formulaire de contact sur le site internet.
2) Sa demande est soumise à validation auprès de Clervie.
3) L'Acheteur est informé par e-mail que Clervie attend la réception de son colis et lui sera transmit le bon de retour. Il peut donc procéder au retour du ou des produit(s).
Aucun retour ne sera accepté sans le bon de retour généré par Clervie et joint avec les articles retournés.
4) L’Acheteur dépose son colis dans un bureau de poste. Attention, le colis doit être retourné à Clervie dans les 7 jours après notification de sa volonté de se rétracter. Dès réception de son colis, il sera informé par e-mail et le statut de son retour sera mis à jour dans son compte client.
5) Après vérification des articles, Clervie procède au remboursement des sommes versées par l'Acheteur pour l'acquisition du ou des produit(s) retourné(s) via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ; dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis.
Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Clervie ne prend pas en charge les éventuels frais de douane.
Article 9 : Garantie
Tous les produits vendus par Clervie bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Clervie qui procédera à l’échange ou au remboursement. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email ou via le formulaire de contact. La garantie à l'égard de tout produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier.
Article 10 : Responsabilité
Clervie, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Par ailleurs, Clervie ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.clervie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Clervie. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, quelle que soit leur forme : photo, logo, texte.
Article 12 – Données personnelles
Clervie collecte les informations nominatives et les données personnelles concernant l’Acheteur, nécessaires à la gestion des commandes. Toutes ces informations sont traitées avec la plus grande confidentialité. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant. Voir notre politique de confidentialité.
Article 13 : Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Clervie et l’Acheteur sont soumises à la loi française. Dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement adressée à Clervie, l’Acheteur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation résultant d’un achat en ligne, à une procédure de médiation conventionnelle. Tout litige ou contentieux relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes conditions générales de vente et/ou des relations contractuelles entre Clervie et l’Acheteur sera soumis à la seule compétence des tribunaux français. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domiciliation de Clervie.